{"id":23575,"date":"2025-09-11T14:10:08","date_gmt":"2025-09-11T18:10:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sunbeltlaval.ca\/?page_id=23575"},"modified":"2025-09-11T14:10:08","modified_gmt":"2025-09-11T18:10:08","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sunbeltlaval.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

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MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES AUX CONDITIONS<\/b><\/p>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions \u00e0 tout moment sur cette page.<\/span><\/p>\n

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LOI APPLICABLE<\/b><\/p>\n

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord s\u00e9par\u00e9 par le biais duquel nous vous fournissons notre Site, seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu des lois en vigueur dans la province de Qu\u00e9bec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.<\/span><\/p>\n

R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/b><\/p>\n

Tout litige ou diff\u00e9rend entre vous et Sunbelt Laval sera soumis exclusivement au tribunal comp\u00e9tent dans le district judiciaire de Laval.<\/span><\/p>\n

COORDONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n

Vous pouvez envoyer vos questions \u00e0 propos de nos Conditions \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/span><\/p>\n

Sunbelt Laval
\n<\/span>3994 A Blvd. Saint-Martin O
\n<\/span>Laval, QC H7T 1B8, Canada
\n<\/span>laval@sunbeltcanada.com<\/span><\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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